Nous répondons à vos questions

Non. AURUM est une société de gestion documentaire et de préparation de dossiers. Nos juristes, diplômés en Espagne, réalisent l’entretien initial, l’analyse et la préparation de votre dossier. La représentation, la défense et le conseil juridique sont assurés par des avocats associés, inscrits au barreau et indépendants, à qui nous remettons le dossier préparé.

Nous travaillons au forfait : avant de commencer, nous vous indiquons le coût total — nos honoraires de gestion et ceux de l’avocat associé — détaillé clairement. Le montant indiqué est définitif et vous recevez une facture détaillée poste par poste.

Nous travaillons en espagnol, russe, anglais et français, du début à la fin, et nous vous remettons la documentation expliquée clairement. C’est l’une des raisons pour lesquelles de nombreux clients étrangers ayant des intérêts en Espagne nous choisissent.

Oui, et sans engagement. Lors du premier contact, nous évaluons votre situation, vous orientons sur les voies possibles et expliquons comment nous préparerions votre dossier. Nous ne signons la mission et ne présentons le forfait que si vous décidez d’avancer.

Oui. Nous préparons le dossier complet — obtention du NIE, certificat de dénomination, documents sociaux et statuts — et coordonnons avec l’avocat associé et le notaire les démarches nécessitant une intervention réglementée. En règle générale, un non-résident peut être associé et gérant d’une SL ou d’une SA.

Les délais dépendent de l’obtention du NIE et de l’agenda du notaire et du Registre. Nous veillons à ce que l’ensemble du dossier soit prêt et sans erreur avant chaque rendez-vous, là où l’on perd généralement le plus de temps. Lors de la première consultation, nous vous donnons une prévision réaliste.

Pas toujours. Une grande partie du processus peut se gérer à distance, au moyen de procurations et de documents apostillés. Nous vous indiquons dès le départ quelles étapes exigent une présence, afin que vous ne vous déplaciez que si c’est indispensable.

En règle générale, presque toute entreprise traitant des données de clients, salariés ou fournisseurs est soumise au RGPD et à la LOPDGDD. Nous préparons le dossier de conformité (registre des traitements, mentions d’information, contrats de sous-traitance et politiques internes) ; l’appréciation concrète de votre cas est confirmée par le professionnel compétent.

En général : registre des traitements, textes légaux du site (mentions légales, confidentialité et cookies), consentements et contrats avec les prestataires. Nous examinons ce que vous avez, ce qui manque, et préparons ce qui correspond à votre activité réelle.

À titre indicatif, le non-respect peut donner lieu à des réclamations devant l’AEPD et à des sanctions ; au-delà de l’amende, il y a la confiance de vos clients. Un dossier préparé et à jour est le moyen le plus simple d’éviter les problèmes ; en cas de réclamation, l’avocat associé prend en charge la réponse.

Nous ordonnons les preuves (contrats, factures, bons de livraison et échanges) et préparons le dossier de preuves et la réclamation amiable ; de nombreuses créances se règlent à ce stade. S’il faut saisir les tribunaux, l’avocat associé prend en charge l’action judiciaire avec le dossier déjà prêt.

Dans bien des cas, une réclamation amiable solidement fondée, avec toutes les preuves ordonnées, facilite un accord. Nous ne garantissons pas de résultat — aucun professionnel sérieux ne le ferait — mais nous préparons votre position le plus solidement possible.

Plus la trace documentaire est complète, mieux c’est : contrat ou commande, factures, justificatifs de livraison, courriels et messages, et toute reconnaissance de dette. S’il vous manque quelque chose, nous vous aidons à l’identifier et à le réunir.

À titre indicatif, selon votre résidence fiscale et le type de bien ou de revenu, peuvent s’appliquer l’IRPF ou l’IRNR, l’impôt sur le patrimoine, les successions ou l’IBI. Nous analysons votre situation et préparons la documentation de chaque scénario ; le dépôt et le conseil fiscal engageant passent par les professionnels associés inscrits.

C’est l’une des questions les plus fréquentes de ceux qui s’installent en Espagne. Le régime comporte des conditions et délais stricts ; il s’apprécie donc au cas par cas : nous préparons la documentation et, avec l’avocat ou le conseil associé, sa faisabilité est confirmée avant toute demande.

Oui : nous rassemblons, ordonnons et préparons le dossier fiscal pour vos déclarations et les démarches auprès de l’administration fiscale. Le dépôt et le conseil fiscal engageant passent par les professionnels associés inscrits.

Une succession avec un bien exige plusieurs documents (certificats, testament ou acte de notoriété, acte d’acceptation et liquidation des impôts). Nous préparons le dossier successoral complet et coordonnons avec l’avocat associé et le notaire les étapes réglementées.

À titre indicatif, les droits de succession varient fortement selon la communauté autonome, le lien de parenté et la valeur des biens ; le montant ne se précise donc qu’au cas par cas. Nous préparons la documentation pour le calculer correctement et ne perdre ni abattements ni délais.

C’est très courant et tout à fait gérable. Nous travaillons avec procurations, documents apostillés et traductions, et vous accompagnons en espagnol, russe, anglais ou français. Nous vous indiquons ce qui peut se régler à distance et ce qui exige une présence.

Avant de signer, nous vérifions la note simple du Registre, les charges et dettes, la situation urbanistique, les charges de copropriété et l’IBI, et le certificat d’habitabilité. Nous préparons toute cette diligence pour que vous achetiez en connaissance de cause.

Oui : un étranger peut acheter en Espagne et aura besoin du NIE pour formaliser l’opération et ouvrir un compte bancaire. Nous préparons le dossier du NIE et toute la documentation de l’achat, dans votre langue.

À titre indicatif, s’ajoutent généralement des impôts (ITP dans l’ancien ou TVA dans le neuf), le notaire, le Registre et la gestoría ; le total dépend de la communauté autonome et du type de bien. Lors de la première consultation, nous vous donnons une estimation claire.

Nous préparons la documentation des biens situés en Espagne et le dossier dont l’avocat associé a besoin. Les questions réglementées — compétence judiciaire, loi applicable et reconnaissance des décisions étrangères — sont déterminées par l’avocat pour votre cas précis.

Nous rassemblons les actes notariés, les extraits du Registre et les évaluations pour obtenir une image exacte du patrimoine en Espagne — base indispensable à tout accord ou procédure dirigé par l’avocat.

Habituellement : acte de mariage, contrat de mariage le cas échéant, actes des biens, documentation bancaire et, s’il y a lieu, décisions rendues dans un autre pays. Nous vous aidons à les réunir, les traduire et les apostiller.

À titre informatif, l’ERTE suspend ou réduit temporairement le temps de travail, tandis que l’ERE entraîne la rupture des contrats ; chacun exige une documentation et une procédure distinctes. Nous préparons le dossier correspondant à la situation réelle de l’entreprise et l’avocat en droit du travail dirige la procédure.

Mémoire explicatif, documentation économique ou productive justifiant la mesure, liste des personnes concernées et documentation de la période de consultation avec les représentants du personnel. Nous la préparons complète pour que le processus ne soit pas bloqué.

Nous préparons et ordonnons toute la documentation et coordonnons les délais. La direction technique de la procédure, la période de consultation et les échanges réglementés sont assurés par l’avocat associé en droit du travail, avec le dossier déjà prêt.

À titre informatif, c’est une communication formelle, étayée par des documents, adressée à l’autre partie avant les tribunaux ; bien préparée, elle laisse une trace, peut interrompre les délais et ouvre souvent la voie à un accord. Nous rédigeons le courrier et le dossier de preuves.

Souvent, une position bien documentée favorise la négociation et la médiation. Et s’il faut finalement judiciariser, l’avocat associé part d’un dossier solide, ce qui fait gagner du temps et renforce votre position.

AURUM rassemble et analyse la documentation, coordonne l’organisation du dossier et le prépare entièrement. L’avocat associé, inscrit au barreau et indépendant, réalise les actes réglementés : écritures procédurales, représentation et défense devant les tribunaux et les administrations.