Politique de confidentialité

En application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD), nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles.

Sommaire

1. Identification et coordonnées du Responsable du traitement

AURUM ASESORES JURIDICOS, S.L., dont le siège social est situé C/ Orense, 70, 9.º, puerta B, 28020 Madrid, CIF B26582668, immatriculée au Registro Mercantil de Madrid, Sección 8, Hoja M-875688, IRUS 1000465818879, Inscripción 1 (ci-après, «AURUM» ou la «Société»), est le responsable du traitement de vos données personnelles.

La Société n'a pas désigné de Délégué à la protection des données, car elle ne relève pas des cas prévus à l'article 37 du RGPD qui l'imposent. Néanmoins, pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à : privacidad@aurumjuridicos.es

2. Informations nécessaires et à jour

Tous les champs marqués d'un astérisque (*) dans les formulaires du site web sont obligatoires. L'omission de l'un d'entre eux pourrait entraîner l'impossibilité de fournir les services ou les informations demandés.

Vous devez fournir des informations véridiques et communiquer à la Société, dans les meilleurs délais, toute modification de vos données personnelles par courrier électronique à privacidad@aurumjuridicos.es.

De même, en cliquant sur le bouton « Envoyer » (ou équivalent), vous déclarez que les informations et les données que vous avez fournies sont exactes et véridiques.

3. Informations générales sur les traitements

Dans la présente politique, vous trouverez, pour chacun des traitements de données réalisés par la Société :

  • Les finalités du traitement de vos données personnelles.
  • Les bases juridiques qui permettent le traitement pour chaque finalité.
  • Les éventuels destinataires de vos données et la raison de cette communication.
  • L'existence d'éventuels transferts internationaux de données.
  • La durée de conservation des données.

AURUM ne communique pas vos données personnelles à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou de votre consentement préalable. Les sous-traitants (prestataires de services technologiques) accèdent aux données uniquement pour l'exercice de leurs fonctions, conformément à l'art. 28 RGPD.

De même, nous vous informons que vos données resteront bloquées pour le traitement des réclamations judiciaires, administratives ou fiscales pendant les délais résultant de la législation applicable.

4. Informations détaillées sur les traitements

Finalité du traitement Base juridique Destinataires Transferts internationaux Durée de conservation
Gestion des demandes et des demandes d'information reçues via le formulaire de contact du site web Consentement exprès de la personne concernée (art. 6.1.a) du RGPD) et, le cas échéant, exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) du RGPD) Avocats associés, inscrits au barreau et indépendants, dûment inscrits auprès de leurs Colegios de Abogados respectifs, auxquels votre dossier est transféré, sous réserve de consentement préalable. Prestataires de services technologiques agissant en qualité de sous-traitants. Aucun transfert international n'est effectué, à l'exception de ceux résultant d'outils technologiques avec des fournisseurs adhérant à l'EU-US Data Privacy Framework. Jusqu'à la résolution de votre demande et, ensuite, pendant les délais légalement exigibles.
Gestion et exécution de la mission confiée : coordination organisationnelle, collecte de documents, préparation du dossier et coordination avec l'avocat associé Exécution du contrat (art. 6.1.b) du RGPD) Avocats associés, inscrits au barreau et indépendants, dûment inscrits auprès de leurs Colegios de Abogados respectifs, sous réserve du consentement préalable du Client. Administrations publiques en cas d'obligation légale. Aucun transfert international n'est effectué, à l'exception de ceux résultant d'outils technologiques avec des fournisseurs situés dans des pays offrant un niveau de protection adéquat ou au titre des Clauses Contractuelles Types (Décision (UE) 2021/914). Pendant la relation contractuelle et, ensuite, jusqu'à 5 ans pour les obligations civiles et commerciales ; jusqu'à 10 ans pour les obligations fiscales.
Envoi de communications commerciales sur les services d'AURUM Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a) du RGPD) Aucune donnée n'est communiquée à des tiers à cette fin. Aucun transfert international n'est effectué. Jusqu'au retrait du consentement.
Respect des obligations légales et fiscales Obligation légale (art. 6.1.c) du RGPD) Administrations publiques et organismes de réglementation en cas d'obligation légale. Aucun transfert international n'est effectué. Délais légaux applicables (en général, jusqu'à 10 ans).
Analyse de l'utilisation du site web au moyen de cookies analytiques Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a) du RGPD) Google LLC (Google Analytics), en qualité de sous-traitant. Transferts vers les États-Unis couverts par l'EU-US Data Privacy Framework (Décision de la Commission du 10.07.2023) et par les Clauses Contractuelles Types (Décision (UE) 2021/914). Conformément à la politique en matière de cookies. Les données de Google Analytics sont conservées pendant une durée maximale de 14 mois.
Mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires et remarketing au moyen du pixel de Meta (Facebook) Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a) du RGPD) Meta Platforms Ireland Ltd. (Irlande), avec transfert vers Meta Platforms, Inc. (États-Unis). Transferts vers les États-Unis couverts par l'EU-US Data Privacy Framework (Décision de la Commission du 10.07.2023) et par les Clauses Contractuelles Types (Décision (UE) 2021/914). Conformément à la politique en matière de cookies. Le cookie _fbp est conservé pendant une durée maximale de 90 jours.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées à :

  • Avocats associés affectés à votre dossier, sous réserve du consentement préalable de la personne concernée.
  • Prestataires de services technologiques (hébergement, courrier électronique), en qualité de sous-traitants conformément à l'art. 28 RGPD.
  • Administrations publiques, en cas d'obligation légale.

AURUM ne communique pas de données personnelles à des tiers pour leurs propres finalités sans le consentement préalable de la personne concernée.

6. Exercice de vos droits

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :

  1. Droit d'accès à vos données personnelles, afin de savoir lesquelles font l'objet d'un traitement et quelles opérations sont effectuées.
  2. Droit de rectification de toute donnée personnelle inexacte.
  3. Droit à la suppression de vos données personnelles, lorsque cela est possible.
  4. Droit de demander la limitation du traitement lorsque l'exactitude, la licéité ou la nécessité du traitement est douteuse.
  5. Droit à la portabilité de vos données, lorsque la base juridique est la relation contractuelle ou le consentement.
  6. Droit d'opposition au traitement, lorsque la base juridique est l'intérêt légitime.
  7. Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Pour les traitements dont la base juridique est le consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courriel à privacidad@aurumjuridicos.es ou par courrier postal à AURUM ASESORES JURIDICOS, S.L., C/ Orense, 70, 9.º, puerta B, 28020 Madrid, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et vos données d'identification.

Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données de manière appropriée, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).

7. Modifications

AURUM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou de la pratique commerciale. En cas de modifications substantielles, les utilisateurs en seront informés via le site web avec un préavis suffisant.

8. Mesures de sécurité

AURUM ASESORES JURIDICOS, S.L. adopte les niveaux de sécurité requis par le RGPD adaptés à la nature des données traitées. Toutefois, la sécurité technique sur Internet n'est pas inviolable et des actions malveillantes de tiers peuvent survenir, bien que la Société mette en œuvre tous les moyens à sa disposition pour éviter de telles actions.

AURUM utilise WhatsApp Business comme canal de premier contact et de communication générale. Pour l'échange de documentation confidentielle, seuls un courrier électronique chiffré ou des plateformes sécurisées désignées par AURUM seront utilisés.

9. Mineurs

Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent pas utiliser les services disponibles sur ce site web sans l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront seuls responsables de tous les actes réalisés via le Site par les mineurs dont ils ont la charge.

Dernière mise à jour : avril 2026  |  RGPD (UE) 2016/679 · LOPDGDD 3/2018